Information au terme de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679

Avant-propos

Cette section décrit les méthodes de gestion du site adoptées par CMR Group S.p.A. en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent et le consultent. Conformément à l’art. 13 du Règlement 2016/679 de l’UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, CMR Group S.p.A. souhaite informer les personnes qui interagissent avec les services offerts par ce site, accessible par voie électronique en tapant l’adresse: www.cmr.it

Le responsable du traitement

Afin de fournir ses services web, CMR Group S.p.A. peut traiter des données relatives à des personnes physiques ou morales identifiées ou identifiables. Le responsable de leur traitement CMR Group S.p.A. dont le siège social est à Borzano di Albinea (Reggio Emilia), Via Giovanni Falcone 2/A. 

Lieu du traitement, de communication et de diffusion des données.

Le site suivant est physiquement placé « en hébergement » sur le territoire italien. Les données sont traitées uniquement par le personnel autorisé au traitement par le responsable, par des consultants dans le domaine du marketing / de la communication en tant que responsables du traitement des données. Les données peuvent également être consultées par l’entreprise qui gère le site web dans la limite d’un accès technique pour la maintenance et la gestion du serveur et du site web.

Le responsable peut communiquer les données du site aux organismes ou autorités publiques lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger leurs droits. Aucune donnée dérivant du service web n’est diffusée.

Type de données traitées

DONNÉES DE NAVIGATION

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication de l’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site.

DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’utilisateur a la possibilité d’interagir avec le site en fournissant ses données dans la page « Contacts ».

A travers cette interaction, l’utilisateur peut fournir les données personnelles suivantes:

• Les données d’identification telles que le nom et le prénom;
• Les coordonnées de contact telles que l’adresse e-mail;
• Les données informatiques et de navigation telles que l’adresse IP et les cookies;
• Toute autre information que l’utilisateur fournit volontairement dans les messages.

Nous invitons les utilisateurs à ne pas envoyer dans leurs communications des données sensibles telles que des données révélant l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, des données concernant la santé et la vie sexuelle ainsi que des données génétiques et biométriques ainsi que des données d’identification de tiers (dans ce cas, il vaut mieux utiliser des noms de fantaisie).

Cookies

Toutes les informations relatives aux cookies se trouvent dans notre politique en matière de cookies.

Finalité du traitement

Le traitement que nous entendons effectuer, avec un consentement spécifique le cas échéant, a les finalités suivantes:

1. permettent la navigation et la consultation du site web;
2. répondre aux demandes de renseignements que nous recevons par courrier électronique via la page « Contacts » de notre site;
3. l’envoi de communications commerciales et de publicité sur les initiatives et les produits CMR Group après votre consentement, via la page « Contacts »;
4. remplir les obligations légales, comptables et fiscales;
5. le traitement des statistiques ne nécessitant pas l’identification.

Base juridique et caractère obligatoire ou facultatif du traitement

La base juridique du traitement des données à caractère personnel pour les finalités visées aux points n. 1 et n. 2 est donnée par l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles (art. 6 paragraphe 1 lettre b) du Règlement) ou pour satisfaire un intérêt légitime du responsable à répondre aux demandes des utilisateurs (art. 6 par. 1 lettre f du RGDP) La fourniture de données à caractère personnel pour ces finalités est obligatoire pour obtenir satisfaction de la demande envoyée et tout manquement à cette obligation rendrait impossible l’activation des services demandés.

Le traitement des données des utilisateurs pour l’envoi de communications commerciales et publicitaires (point n° 3) trouve sa base juridique dans la demande de consentement de l’utilisateur (art. 6 par. 1 lettre a du RGDP). La fourniture de données est facultative et la seule conséquence de leur non fourniture est l’absence d’envoi de communications commerciales de la part de CMR Group S.p.A.

La finalité du point 4 trouve sa base juridique dans la nécessité de remplir une obligation légale (article 6, paragraphe 1), et enfin, le traitement des statistiques ne nécessitant pas l’identification n’est pas soumis à la législation sur la protection de la vie privée car il n’utilise pas de données personnelles, mais uniquement anonymes. 

Conservation des données

Conformément à l’article 5 du règlement (CE) n° 679/2016, « Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel », les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données personnelles des intéressés peuvent également être conservées pendant des périodes plus longues dans le respect des exigences des lois en vigueur (à titre d’exemple, en matière de comptabilité) et, en tout état de cause, en appliquant toute mesure technique et organisationnelle appropriée pour activer les mécanismes – si possible – d’anonymisation de la donnée.

Les données collectées à des fins de marketing seront conservées jusqu’à la révocation du consentement ou de l’opposition au traitement de la part de l’utilisateur.

Transfert des données hors de l’UE

Aucune donnée n’est transférée hors des pays extra-communautaires.

Droits des intéressés

L’intéressé a le droit de demander au responsable l’accès aux données, la rectification, l’annulation des données, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues aux articles 15,16,17,18,20,21 du règlement UE 2016/679.

En outre, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.

Enfin, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement la concernant est contraire au règlement européen.

Toute communication peut être envoyée au responsable à l’adresse e-mail suivante : privacycmr@cmr.it